I. Informations relatives à l'éditeur du site :

• Dénomination sociale de l’éditeur : HSBC France
• Représentant légal : Charles Henri Filippi
• Société anonyme au capital social de : 376.189.650 euros (au 31/12/2005)
• Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS,
• Numéro SIREN : 775 670 284 RCS Paris
• Numéro individuel d’identification (TVA) : FR 70775670284
• Directeur de la Publication : Charles-Henri FILIPPI
• Directeur de la Rédaction : Chantal NEDJIB
• Rédacteur en chef : Sarah Arnett
• Contact : Marie-Victoire Caubel - marie-victoire.caubel@hsbc.fr - Tél : 01.40.70.70.79

Conception et réalisation du site : RMG Connect SAS, 155 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret

Hébergeur : RMG Connect SAS, 155 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret.

II. Déclaration

Le site http://www.votrepointdevue.fr a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

III. Condition générales d'utilisation du site

Vous êtes actuellement connecté au site http://www.votrepointdevue.fr. (ci-après désigné "le Site").

HSBC vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant toute utilisation du Site.

1. Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pure et simple par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site dans leur intégralité, sans conditions ni réserve. Pour le cas où vous n'accepteriez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, HSBC vous invite à vous déconnecter du Site. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Ces modifications seront communiquées par tous moyens dans un délai raisonnable et seront considérées comme faisant partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site dès leur entrée en vigueur.

Le site http://www.votrepointdevue.fr, de langue française, est un site d'information ouvert à tous. Ce Site n'est pas un site marchand : il ne contient aucune offre de produit ou de service de quelque nature que ce soit lors de sa mise en ligne.

Le site http://www.votrepointdevue.fr permet à l'utilisateur de :

-participer à un sondage d'option organisé par HSBC auprès des internautes français portant sur différents thèmes d'actualité (clonage, Art moderne, Haute couture, Gorilles, Eoliennes, Alimentation biologique, loisirs etc.). Pour chaque thème proposé, l'utilisateur est invité à donner son avis sur une ou plusieurs questions posées. Pour chaque question, l'utilisateur se voit proposer différents choix de réponse parmi lesquelles il doit en sélectionner une. L'utilisateur a la possibilité de comparer sa réponse à la question posée avec celle donnée par les autres utilisateurs (français) du Site. Pour chaque question de chaque thème, l'utilisateur peut retrouver l'opinion des internautes de nationalité étrangère qui ont participé à un sondage d'opinion identique organisé par les filiales locales du groupe HSBC sur des sites internet édité localement.

-accéder à l'ensemble des sites internet du groupe HSBC dans le monde. Les conditions générales d'utilisation des autres sites auxquels l'utilisateur pourrait avoir accès à partir du Site s'appliqueront à ce dernier.

Le site http://www.votrepointdevue.fr et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige ou différend relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au Site sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

2. Tarification

L’accès au Site est gratuit, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

3. Responsabilité

3.1 HSBC France décline toute responsabilité quant au contenu des pages du Site et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

3.2 HSBC France ne saurait être reconnue responsable, de quelque manière que ce soit, si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur le Site contenaient des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des informations fausses, erronées ou obsolètes.

3.3 HSBC France ne peut être tenue pour responsable des retards, des interruptions, des omissions, des erreurs et de manière générale de tout problème indépendant de sa volonté pouvant intervenir lors de la transmission des messages saisis sur le Site et/ou envoyés à partir du Site.

3.4 HSBC France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, plus particulièrement, HSBC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

3.5 HSBC France ne peut être tenue pour responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Site, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique et de l'envoi des messages à une adresse erronée ou incomplète.

3.6 HSBC France ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

3.7 HSBC France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

4. Informations personnelles / Informatique et Libertés

Les informations à caractère personnel communiquées à HSBC France par les utilisateurs du Site par l'intermédiaire du questionnaire mis en ligne renseigné par les utilisateurs sont obligatoires pour le traitement de la demande.

Elles sont destinées à HSBC France ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Dès lors que l'utilisateur communique son adresse électronique, HSBC France sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de HSBC France.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de radiation dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour toute information le concernant communiquées à HSBC France via le Site qu'il peut exercer sur simple demande écrite adressée à HSBC Direction Générale des Réseaux Service "Qualité/Relations Clientèle" 103 avenue des Champs Elysées 75419 Paris Cedex 08

Toute information à caractère personnel que l'utilisateur transmettra ou diffusera sur le Site pourra être utilisée par HSBC France ou ses filiales à toutes fins commerciales ou non et notamment être reproduite et/ou exploitée sur tous supports existants ou à venir.

5. Droit de propriété intellectuelle

5.1 Le Site et les éléments le composant sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et industrielle.

5.2 HSBC France est titulaire des droits d'auteur sur tous les éléments figurant sur les pages du Site, notamment sur les images, les textes, les sons, les représentations iconographiques et photographiques ainsi que sur les documents téléchargeables du Site.

5.3 Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable écrit du Directeur de la Publication visé au chapitre des Mentions Légales ci-dessus.

Toute reproduction ou représentation du Site et/ou des éléments du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit sans autorisation préalable écrite du Directeur de la Publication constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservé à un usage exclusivement privé.

5.4 La dénomination "HSBC", le logo hexagonal HSBC et la signature de marque "Votre banque, partout dans le monde" sont des marques déposées. Toute reproduction et/ou exploitation de l'un et/ou l'autre de ces éléments est subordonnée à l'autorisation préalable écrite de leur propriétaire respectif.

Il est strictement interdit de reproduire, d’utiliser ou de détourner la dénomination "HSBC" et/ou son logo hexagonal, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de HSBC.

Tous signes distinctifs (marque, logo, signature etc.) autres qui pourraient apparaître sur le Site ou sur les autres sites auxquels le Site renvoie par un lien hypertexte sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Liens hypertextes

6.1 La création d'un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l'accord préalable écrit de HSBC France. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le Responsable de la Rédaction. La mise en place d'un lien hypertexte après accord écrit pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et bancaires en vigueur. A cet égard, HSBC France se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

6.2 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet sont communiqués à titre indicatif ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de HSBC France ne saurait, en aucun cas, être engagée tant en ce qui concerne le contenu que les conditions d'accès aux dits sites.

L'utilisateur accepte donc que son choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de HSBC France.

6.3 Il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, HSBC France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés.

7. Cookies / Témoins de connexion

Les utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès au Site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise HSBC France à l'employer.

8. Confidentialité et intégrité

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Par conséquent, l'utilisateur est informé que les messages saisis sur le Site et/ou envoyés à partir du Site à HSBC France ou à un tiers déterminé peuvent être interceptés, modifiés, détournés ou altérés (tant dans leur contenu, que dans leur provenance). En aucun cas, HSBC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de tels faits.

9. Envoi de l'utilisateur

L'utilisateur est personnellement responsable de toutes les informations qu'il envoie sur le Site. Lors de l'utilisation du Site, l'utilisateur accepte de ne pas envoyer, expédier ou transmettre des éléments présentant un caractère illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent et de manière générale contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'utilisateur s'interdit d'effectuer, directement ou indirectement des actes qui seraient susceptibles de limiter ou d'empêcher l'accès des tiers au Site, ou qui porteraient atteintes aux droits des tiers.

HSBC France se réserve le droit de refuser l'accès au Site à quiconque ne respecterait pas les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.

HSBC France se réserve le droit de surveiller, d'annuler et de retirer tout envoi qui pourrait être considéré comme inadmissible ou inconvenant que ce soit pour des raisons d'ordre légal ou autre.

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